J.O. 216 du 16 septembre 2004
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Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France
NOR : INDI0403649D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des Houillères de bassin ;
Vu le décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France en date du 14 septembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration des Charbonnages de France.Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau