J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France et de son suppléant


NOR : ECOT0414418A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 8 septembre 2004 :

M. Thierry Francq, chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor, est nommé censeur auprès du Conseil général de la Banque de France.

Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice des banques et financements d'intérêt général à la direction du Trésor, est nommée censeur suppléant auprès du Conseil général de la Banque de France.