J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0400662D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, les commissaires contrôleurs élèves des assurances, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2004 :

Mlle Kaltwasser (Perrine).

M. Le Moine (Pierre).

M. Lootvoet (Jean-Marie).

M. Le Grand (François).

M. Vérillaud (Mathieu).

M. Hugonin (Benoît).

M. Avril (Emmanuel).