J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400092A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 septembre 2004, Mme Martine Ulmann, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre en qualité de directrice, est maintenue dans cette position pour exercer les mêmes fonctions pour la période du 28 février au 24 juin 2004 inclus.

Mme Ulmann est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 25 juin 2004.

Mme Ulmann est placée en service détaché en qualité de secrétaire générale adjointe de la ville de Paris pour une période de trois ans à compter du 15 juillet 2004.