J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400084A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 septembre 2004, M. Thébaud (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'agent de la commission de vérification des comptes de l'Agence spatiale européenne, est maintenu en service détaché auprès du service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004.