J.O. 216 du 16 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400049D


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2004, Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes.