J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes


NOR : SOCT0411685V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant no 6 du 23 juin 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Revalorisation des valeurs de points au 1er septembre 2004.

Signataires :

Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;

Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;

Syndicat national des radios commerciales (SNRC) ;

Conseil national des radios associatives (CNRA) ;

Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO ;

Syndicat national des journalistes (SNJ).