Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif) <BR>

J.O. 200 du 28 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif)

NOR : SANS0422441Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 août 2004, édition papier, page 15158, 2e colonne, et édition électronique, texte no 35, article D. 635-10, dernière ligne, au lieu de : « ... quatrième... », lire : « ... sixième... ».