J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 août 2004 portant délégation de signature

NOR : MCCK0400708S


Le directeur général du Centre national de la cinématographie,

Vu le décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie ;

Vu la décision portant délégation de signature no 8-417 du 5 avril 2004 ;

Vu la décision du directeur général du 12 juillet 2004 nommant Mme Patricia Belluire chef du service du budget et des interventions financières,

Décide :


Article 1


Les termes de l'article 3 de la décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature sont modifiés par les termes suivants :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :

Mme Patricia Belluire ;

M. Laurent Vennier ;

Mme Françoise Vincendeau ;

M. Alain Lameyre ;

M. Stéphane Davy,

à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Lacroix et de Mme Patricia Belluire, délégation spécifique est donnée à M. Philippe Greenbaum à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2004.


D. Kessler