J.O. 200 du 28 août 2004
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Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
NOR : MCCB0400719D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et la communication ;
Vu l'arrêté du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégué au développement et aux affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, administratrice civile.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à M. Paul Tolila, agent contractuel, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Erlenbach, administrateur civil, à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, et à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.Article 5
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres