Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie <BR>

J.O. 200 du 28 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

NOR : MAEA0420342D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé, à compter du 27 septembre 2004, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie, en remplacement de M. Dominique de Combles de Nayves, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier