J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450099A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2004, Mme Aline Laneyrie, épouse Fournier, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Elisabeth Munier, épouse Gey, à compter du 1er septembre 2004.