J.O. 200 du 28 août 2004
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Arrêté du 25 août 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400332A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2004, M. François Subra de Bieusses, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est, à compter du 1er septembre 2004, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.