J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2004 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)


NOR : INTA0420346Z



Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2004, édition électronique, texte no 33 :

Les termes : « hors classe » sont à supprimer.