J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0410081V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


CONSTRUCTION


PR NF EN 1303. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Quincaillerie pour le bâtiment. - Cylindres de serrures. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-321PR).

PR NF EN 14963. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Eléments de couverture. - Lanterneaux continus en matière plastique. - Classification, spécifications et méthodes d'essais (indice de classement : P37-421PR).

PR NF EN 534. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Plaques ondulées bitumées. - Spécifications des produits et essais (indice de classement : P39-401PR).

PR NF EN ISO 10077-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures. - Calcul du coefficient de transmission thermique. - Partie 1 : méthode générale (indice de classement : P50-737-1PR).

PR NF EN ISO 23993. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Isolation thermique des équipements du bâtiment et des installations industrielles. - Conductivité thermique. - Détermination des valeurs utiles (indice de classement : P50-776PR).

PR NF EN 14989-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Conduits de fumée pour appareils étanches. - Exigences et méthodes d'essais. - Partie 1 : terminaux verticaux pour appareils étanches type C6 (indice de classement : P51-300-1PR).

PR NF EN 13084-5. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Cheminées autoportantes. - Partie 5 : matériaux pour conduits intérieurs. - Spécification du produit (indice de classement : P51-505PR).

PR NF EN ISO 16484-6. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment. - Partie 6 : communication de données. - Essais de conformité (indice de classement : P52-721-6PR).

PR NF EN 14227-10. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Mélanges traités aux liants hydrauliques. - Spécifications. - Partie 10 : sol traité au ciment (indice de classement : P98-887-10PR).

PR NF EN 14383-1. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Prévention de la malveillance. - L'urbanisme et la conception des bâtiments. - Partie 1 : définitions des termes spécifiques (indice de classement : P99-661PR).

PR NF EN ISO 717-1/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Acoustique. - Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 1 : isolement aux bruits aériens. - Amendement 1 : règles d'arrondi relatives aux indices et valeurs uniques (indice de classement : S31-032-1/A1PR).

PR NF EN ISO 717-2/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Acoustique. - Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 2 : protection contre le bruit de choc. - Amendement 1 : procédure d'évaluation de la réduction du niveau de pression acoustique pondéré du bruit de choc par les revêtements de sol sur des planchers légers (indice de classement : S31-032-2/A1PR).

PR NF EN ISO 717-2/A2. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Acoustique. - Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 2 : protection contre le bruit de choc. - Amendement 2 : règles d'arrondi relatives aux indices et valeurs uniques (indice de classement : S31-032-2/A2PR).

PR NF EN 12094-7/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 7 : exigences et méthodes d'essai pour les diffuseurs de systèmes à CO2 (indice de classement : S62-137/A1PR).

PR NF EN 14998. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Produits dérivés de la pyrolyse du charbon. - Huiles de goudron de houille : fluidifiants. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T65-998PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 9173-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Art dentaire. - Daviers. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S91-129-1PR).

PR NF EN ISO 20126. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Art dentaire. - Caractéristiques physiques des brosses à dents manuelles (indice de classement : S91-410PR).

PR NF ISO 15378. - Date de clôture : 5 septembre 2004.

Matériaux d'emballage primaire pour produits médicaux. - Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication (indice de classement : S93-240PR).

PR NF EN ISO 10524-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Régulateurs de pression pour systèmes de gaz médicaux. - Partie 1 : régulateurs de pression avec ou sans débitmètre (indice de classement : S95-159-1PR).

PR NF ISO 21149. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Cosmétiques. - Microbiologie. - Dénombrement et recherche des bactéries aérobies mésophiles (indice de classement : T75-602PR).

PR NF ISO 22717. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Cosmétiques. - Microbiologie. - Recherche des Pseudomonas aeruginosa (indice de classement : T75-603PR).

PR NF ISO 21150. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Cosmétiques. - Microbiologie. - Recherche des Escherichia coli (indice de classement : T75-604PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN ECSS-E50-03. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Ingénierie spatiale. - Télémétrie par paquets (indice de classement : L90-350-03PR).

PR NF EN ECSS-E50-04. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Ingénierie spatiale. - Télécommande par paquets (indice de classement : L90-350-04PR).

PR NF EN ECSS-E50-05. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Ingénierie spatiale. - Fréquence radio et modulation (indice de classement : L90-350-05PR).

PR NF EN ECSS-E50-12. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Ingénierie spatiale. - Liaison spatiale. - Liens, noeuds, routeurs et réseaux (indice de classement : L90-350-12PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 3266. - Date de clôture : 5 septembre 2004.

Anneaux à tige de classe 4 pour applications générales de levage (indice de classement : E52-145PR).

PR NF E52-600. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Monte-matériaux de chantier. - Terminologie (indice de classement : E52-600PR).

PR NF EN 815/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2004.

Sécurité des tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction (indice de classement : E58-303/A1PR).

PR NF EN 14886. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. - Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-616PR).

PR NF EN 13087-8/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 8 : propriétés électriques (indice de classement : S72-509-8/A1PR).

PR NF EN ISO 15236-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Courroies transporteuses à câbles d'acier. - Partie 1 : spécification pour la conception, les dimensions et les prescriptions mécaniques des courroies transporteuses à câbles d'acier à usage général (indice de classement : T47-015PR).

PR NF EN 14973. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines. - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (indice de classement : T47-017PR).

PR NF EN 12881-1. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Courroies transporteuses. - Essais de simulation d'inflammation. - Partie 1 : essais avec brûleur propane (indice de classement : T47-107-1PR).

PR NF EN 14175-6. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Sorbonnes. - Partie 6 : sorbonnes à débit d'air variable (indice de classement : X15-203-6PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 3534-2. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Statistique. - Vocabulaire et symboles. - Partie 2 : statistique appliquée (indice de classement : X06-002-2PR).

PR NF ISO 22222-1. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Conseil en gestion de patrimoine. - Partie 1 : termes et définitions, processus et pratique (indice de classement : X50-920-1PR).

PR NF ISO 22222-2. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Conseil en gestion de patrimoine. - Partie 2 : principes éthiques (indice de classement : X50-920-2PR).

PR NF ISO 22222-3. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Conseil en gestion de patrimoine. - Partie 3 : exigences relatives aux compétences d'un conseiller en gestion de patrimoine (indice de classement : X50-920-3PR).

PR NF ISO 22222-4. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Conseil en gestion de patrimoine. - Partie 4 : exigences relatives à l'expérience (indice de classement : X50-920-4PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN 1729-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Meubles. - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement. - Partie 1 : dimensions fonctionnelles (indice de classement : D60-603-1PR).

PR NF EN 1729-2. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Meubles. - Chaises et tables pour les établissements d'enseignement. - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : D60-603-2PR).

PR NF ISO 22702. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Briquets utilitaires. - Exigences générales de sécurité (indice de classement : D90-103PR).

PR NF EN 14970. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Etoffes à mailles. - Détermination de la longueur de fil absorbée et de la masse linéique du fil dans les tricots à mailles cueillies (indice de classement : G07-101PR).

PR NF EN 14971. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Etoffes à mailles. - Détermination du nombre de mailles par unité de longueur et unité de surface (indice de classement : G07-169PR).

PR NF EN 14976. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Textiles. - Coutil à matelas. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : G35-108R).

PR NF EN ISO 10087. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Petits navires. - Identification du bateau. - Système de codage (indice de classement : J95-026PR).

PR NF EN 14974. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Installations pour sports à roulette et vélo bicross. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-407PR).

PR NF EN 14988-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Chaises hautes pour enfant. - Partie 1 : exigences de sécurité (indice de classement : S54-007-1PR).

PR NF EN 14988-2. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Chaises hautes pour enfant. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : S54-007-2PR).

PR NF X50-822-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Spécifications des activités de services du nautisme. - Partie 1 : activité de négoce et maintenance (indice de classement : X50-822-1PR).

PR NF X50-822-2. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Elément introductif. - Spécifications des activités de services du nautisme - Partie 2 : activité de location fluviale et maritime (indice de classement : X50-822-2PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF EN 14346. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Caractérisation des déchets. - Calcul de la teneur en matière sèche à partir de la détermination du résidu sec ou de la teneur en eau (indice de classement : X30-427PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 300175-3. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 3 : couche contrôle des moyens d'accès (V1.8.0) (indice de classement : Z84-175-3PR).

PR NF EN 300175-4. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 4 : couche commande de liaison des données (DLC) (V1.8.0) (indice de classement : Z84-175-4PR).

PR NF EN 300175-5. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 5 : couche réseau (DLC) (V1.8.0) (indice de classement : Z84-175-5PR).

PR NF EN 300175-6. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 6 : identités et adressage (DLC) (V1.8.0) (indice de classement : Z84-175-6PR).

PR NF EN 300175-7. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 7 : fonctions de sécurité (DLC) (V1.8.0) (indice de classement : Z84-175-7PR).

PR NF EN 300392-12-21. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 21 : écoute d'ambiance (V1.2.1) (indice de classement : Z84-392-12-21PR).

PR NF EN 300392-9. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 9 : prescriptions générales pour les compléments de service (V1.3.0) (indice de classement : Z84-392-9PR).

PR NF EN 301126-2-3. - Date de clôture : 20 octobre 2004.

Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Essais de conformité. - Matériels radioélectriques à antenne intégrée, destinés en priorité à la voix analogique. - Partie 2-3 : équipements point-multipoints. Procédures d'essais pour systèmes AMRT (V1.2.1) (indice de classement : Z86-126-2-3PR).

PR NF EN 300744. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Structure de trame, codage et modulation des canaux pour la télévision numérique terrestre (V15.1) (indice de classement : Z86-744PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 21049. - Date de clôture : 5 septembre 2004.

Pompes. - Dispositifs d'étanchéité de l'arbre pour pompes centrifuges et rotatives (indice de classement : E44-171PR).

PR NF EN ISO 10426-4. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Industrie du pétrole et du gaz naturel. - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. - Partie 4 : préparation et essais en conditions ambiantes des laitiers de ciment mousse (indice de classement : M87-301-4PR).

PR NF EN ISO 4263-1. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Pétrole et produits connexes. - Détermination du comportement au vieillissement des fluides et huiles inhibés. - Essai TOST. - Partie 1 : méthode pour les huiles minérales (indice de classement : T60-150-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 9227. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Essais de corrosion en atmosphères artificielles. - Essais aux brouillards salins (indice de classement : A05-101PR).

PR NF EN 584-1. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Essais non destructifs. - Film pour radiographie industrielle. - Partie 1 : classification des systèmes films pour radiographie industrielle (indice de classement : A09-217-1PR).

PR NF EN 14977. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Cuivre et alliages de cuivre. - Détermination des contraintes de traction. - Essai à l'ammoniaque à 5 % (indice de classement : A51-110PR).

PR NF EN 821-3. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Céramiques techniques avancées. - Céramiques monolithiques. - Propriétés thermophysiques. - Partie 3 : détermination de la chaleur spécifique (indice de classement : B41-215PR).

PR NF ISO 6022. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Transmissions hydrauliques. - Dimensions d'interchangeabilité des vérins à simple tige, série 25 MPa (250 bar) (indice de classement : E48-025PR).

PR NF ISO 8132. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Transmissions hydrauliques. - Vérins 16 MPa (160 bar) série moyenne et 25 MPa (250 bar), à simple tige. - Dimensions d'interchangeabilité des accessoires (indice de classement : E48-501PR).

PR NF ISO 8133. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Transmissions hydrauliques. - Vérins 16 MPa (160 bar) à simple tige, série compacte. - Dimensions d'interchangeabilité des accessoires (indice de classement : E48-503PR).

PR NF EN 14075/A1. - Date de clôture : 20 août 2004.

Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d'un volume inférieur ou égal à 13 mètres cubes, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M88-739/A1PR).

PR NF ISO 10110-1. - Date de clôture : 5 septembre 2004.

Optique et photonique. - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : S10-008-1PR).

PR NF EN ISO 18064. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Elastomères thermoplastiques. - Nomenclature et termes abrégés (indice de classement : T40-003PR).

PR NF EN ISO 1265. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Plastiques. - Résines de poly(chlorure de vinyle). - Détermination du nombre d'impuretés et de corps étrangers (indice de classement : T51-046PR).

PR NF EN 14995. - Date de clôture : 5 octobre 2004.

Matières plastiques. - Evaluation de la compostabilité. - Programme d'essais et spécifications (indice de classement : T51-124PR).

PR NF EN ISO 176. - Date de clôture : 5 septembre 2004.

Matières plastiques. - Détermination des pertes en plastifiants. - Méthodes au charbon actif (indice de classement : T51-167PR).

PR NF EN ISO 11402. - Date de clôture : 20 septembre 2004.

Résines phénoliques, aminiques et de condensation. - Dosage du formaldéhyde libre (indice de classement : T51-405PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.