Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif) <BR>

J.O. 200 du 28 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif)

NOR : FPPA0410086F

Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2004, édition papier, page 14911, 2e colonne, et édition électronique, texte no 82, rétablir les noms ainsi qu'il suit :

« M. Boesch (Serge), titulaire ;

Mme Gretener (Martine), en remplacement de M. Cabrol (André), suppléante ;

Mme Herisse (Maria), en remplacement de Mme Lucchinacci (Nadia), suppléante ;

M. Breining (Antoine), titulaire ;

M. Voisin (Gilbert), suppléant ;

M. Fourey (Christian), suppléant. »