J.O. 200 du 28 août 2004
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Arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine
NOR : EQUH0401158A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 modifié relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 12 février 2004,
Arrête :
Article 1
Les titulaires du brevet de second mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.Article 2
Les brevets de second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien 8 000 kW et les brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW sont délivrés aux candidats ayant fait la preuve de leur compétence au terme d'une formation modulaire complétée de temps de navigation effective.Article 3
Pour être admis en formation, les candidats doivent justifier avoir accompli au préalable au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté chef de quart machine.Article 4
Le brevet de second mécanicien 8 000 kW est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie avoir acquis l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.Article 5
Le brevet de chef mécanicien 8 000 kW et le brevet de second mécanicien 15 000 kW sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire du brevet de second mécanicien 8 000 kW qui justifie avoir accompli au moins trente-six mois de navigation effective en qualité d'officier breveté chef de quart machine. Cette durée de navigation peut être réduite à vingt-quatre mois si douze mois au moins ont été effectués en qualité de second mécanicien 8 000 kW.Article 6
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire du brevet de second mécanicien 15 000 kW qui justifie avoir accompli au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté après l'obtention du brevet de second mécanicien 15 000 kW.Article 7
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
M. Aymeric
(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.