J.O. 200 du 28 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0400692A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 août 2004 :
M. Olivier Fliche, commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2004.
M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon à compter du 1er septembre 2004.
Mme Pauline Chasseloup de Chatillon, commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleuse chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2004.