J.O. 200 du 28 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2004 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
NOR : ECOP0400593Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2004, édition électronique, texte no 48, au lieu de : « ... M. Plouquin (Lionel),... », lire : « ... M. Ploquin (Lionel),... ».