J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400094A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 août 2004, M. Delahay (Dominique), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Ouest, à compter du 21 septembre 2004.