J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : DEVC0430291A



Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Galey-Leruste en qualité de directrice adjointe du cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2004.


Serge Lepeltier