J.O. 200 du 28 août 2004
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Décision du 11 août 2004 portant délégation de signature
NOR : ARTP0400048S
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;
Vu la décision du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services de l'Autorité et abrogeant la décision du 7 janvier 2003 ;
Vu la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi modifié :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
(...)
M. Bernard Messias, chef du service juridique. »Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 3 de la décision du 29 janvier 2004 susvisée est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, et de M. Bernard Messias, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004.
P. Champsaur