J.O. 194 du 21 août 2004
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Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR : SANS0422843V
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 17 mai 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.
A V E N A N T
À LA CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES
Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (président) ;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (présidente) ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon (président),
Et, d'autre part,
Le Syndicat national autonome des orthoptistes, représenté par Mme Abadie (présidente) ;
ci-dessous désignées sous le terme « les parties signataires ».
Les parties signataires de la convention nationale des orthoptistes sont convenues de modifier l'article 2.2.2 de l'avenant conventionnel conclu le 18 décembre 2002 comme suit :
2.2.2. Engagements relatifs aux modalités de suivi de l'activité avec le service du contrôle médical :
L'orthoptiste s'engage à prendre en compte les recommandations de bonne pratique. Le suivi de son activité portera plus particulièrement en 2004 et 2005 sur son utilisation de la fiche de traitement orthoptique.
Fait à Paris, le 17 mai 2004.
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de mutualité sociale agricole,
Mme Gros
Le président de la Caisse nationale
d'assurance maladie des professions indépendantes,
M. Quevillon
La présidente du Syndicat national autonome
des orthoptistes,
Mme Abadie