Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 194 du 21 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0422844S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 août 2004, la décision no 2003-22 du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 est modifiée comme suit :

Après : « les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique », ajouter : « au titre de l'année 2003 ».