J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace


NOR : SANG0422849A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 août 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, arrêté à la somme nette de 869 647,45 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.