J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction


NOR : PRMG0470581V



Un emploi budgétaire de sous-directeur est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cet emploi est affecté à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques assure la réglementation et la gestion des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué à la cour d'appel, de commissaire-priseur judiciaire, de greffier des tribunaux de commerce, d'huissier de justice, de notaire, ainsi que la réglementation et la gestion des experts judiciaires.

Elle traite des questions relatives à l'exercice de professions non judiciaires ou juridiques dont la tutelle ne relève pas du ministère de la justice et qui ne ressortissent pas à la compétence d'autres services du ministère. Elle assure, pour ces professions, l'analyse économique de leur activité et les études prospectives sur leur évolution.

Elle est associée, par le service des affaires européennes et internationales, à la représentation de la chancellerie dans les négociations internationales intéressant ses domaines d'attribution.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.