Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale <BR>

J.O. 194 du 21 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

NOR : MDIB0400612A

Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2004, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 et à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2004 :

Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, présidente, et Mme Chrystelle Naudan-Carastro, inspectrice de l'administration, suppléante ;

Mme Michèle Sabban-Allali, conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire, et Mme Marie-France Bellois, conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante ;

M. Alain Blavat, conseiller général du Val-de-Marne, titulaire, et M. Jean-Pierre Moranchel, vice-président du conseil général du Val-de-Marne, suppléant.