Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 194 du 21 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : MAEC0400021A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française : M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.