J.O. 194 du 21 août 2004
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Décret du 13 août 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410279D
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Michèle Hourt, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2003.