J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0400642A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 août 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du monde arabe », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.