J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 août 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0400191D


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Houssin (Jean-François) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 11 août 2004.