J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : INDI0403521A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 août 2004, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Durafour (Alain).