Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif) <BR>

J.O. 194 du 21 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif)

NOR : FPPA0410086Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2004, édition papier, page 14911, 1re colonne, dernière ligne, et 2e colonne, 1re et 2e ligne, et édition électronique, texte no 82 :

Au lieu de :

« l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) »,

Lire :

« la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (Union nationale des syndicats autonomes) ».