J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0401104A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2004, M. Jean-Loup Merlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Calvados à compter du 8 septembre 2004.