Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission (rectificatif) <BR>

J.O. 194 du 21 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission (rectificatif)

NOR : ECOP0400560Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2004, édition papier, page 12952, 2e colonne, article 1er, 3, 3e tiret, 2e ligne, et édition électronique, texte no 2, au lieu de : « ... des entreprises... », lire : « ... de l'énergie... ».