J.O. 194 du 21 août 2004
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Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer (rectificatif)
NOR : DOMA0400001Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2004, page 3067, 2e colonne, dans l'annexe :
Insérer, entre les lignes :
« Agents administratifs » et « Inspecteur du service intérieur »,
la ligne :
« Adjoints administratifs ».