J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0400921A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2004 et à compter du 12 août 2004, l'arrêté du 26 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est modifié comme suit :

Remplacer : « Toulon (Var) : 60 000 EUR » par : « Toulon (Var) : 30 000 EUR ».