J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0405244X



Par délibération en date du 20 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Réunion, le 7 septembre 2004 à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.