J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0400073A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 août 2004 :

Mme Courret (Catherine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 1er septembre 2004.