J.O. 194 du 21 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0400067A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 août 2004 :
M. Lemétayer (Laurent), professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2004.
M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, est affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er septembre 2004.