Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes) <BR>

J.O. 194 du 21 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0400057A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 août 2004 :

M. Carton (Jean-Paul), maître de conférences de droit public, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2004.

Mme Chenal Peter (Anne-Laure), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, est affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2004.

M. Delespierre (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, est affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 1er septembre 2004.

M. Minne (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, est affecté à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2004.