J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0400027D



Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, Mme Courret (Catherine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.