J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400025D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004 :

M. Lemétayer (Laurent), professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.

M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.