J.O. 194 du 21 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

NOR : AGRA0400389A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Vu le décret no 2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,

Arrêtent :


Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 194 du 21/08/2004 texte numéro 34


Article 2


L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,

à l'alimentation, à la pêche

et aux affaires rurales,

Nicolas Forissier