J.O. 185 du 11 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420641A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
La démission de M. Mourachko (Jean, Pierre), notaire à la résidence de Montluel (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean, Pierre Mourachko et Hervé Foray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montluel (Ain), en remplacement de M. Mourachko (Jean, Pierre).
M. Mourachko (Jean, Pierre) et M. Foray (Hervé, Philippe, Claude) sont nommés notaires associés.