Décision du 7 juillet 2004 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques <BR>

J.O. 168 du 22 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 7 juillet 2004 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

NOR : MCCK0400616S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 7 juillet 2004, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques : M. Auclaire (Alain), en qualité d'expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.