J.O. 168 du 22 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d'Inde


NOR : ECOD0461098V



1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 244 du 16 juillet 2004 du règlement (CE) no 1295/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 qui modifie à compter du 17 juillet 2004 les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 1599/1999 du 12 juillet 1999 (JOCE no L 189 du 22 juillet 1999), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/204 (JOUE no L 77 du 13 mars 2004).

2. Conformément à ces dispositions, la société ci-dessous est rajoutée au tableau repris au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs, paru au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1999, pour les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre (relevant du code TARIC 7223 00 19 90), originaires d'Inde.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 22/07/2004 texte numéro 64