J.O. 168 du 22 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

NOR : ECOC0400050A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er juillet 2004, M. Labe (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS), en remplacement de M. Doumain (Serge).