J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06473
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
NOR : SOCT0410605V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 17 novembre 2003 (barèmes annexés).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne.
Objet :
- fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques ;
- fixation des barèmes des taux effectifs garantis.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Midi-Pyrénées ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.