Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06447
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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : SOCT0410601A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 mars 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire

M. Gérard Goupil, en remplacement de Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont.

En tant que membre suppléant

Mme Valérie Ramage, en remplacement de M. Guy Robert.